try{Typekit.load({ async: true });}catch(e){}
05 61 14 09 15

Droit des sociétés

Aktys, cabinet d’avocats installés à Toulouse, conseille et accompagne les entreprises et les sociétés dans le domaine du droit des sociétés.

Grâce à une expertise reconnue en matière de conseil aux dirigeants, les avocats du cabinet Aktys s’engagent auprès de leurs clients. Ils prévoient leurs besoins, élaborent des stratégies afin d’optimiser et de sécuriser la vie de votre entreprise ou de votre société. Ils vous conseillent et vous accompagnent dans les choix et les formalités tout au long de la vie de votre entreprise.

Transmission des entreprises et opérations sur leur capital

  • Opérations de prises de participations
  • Audits juridiques et fiscaux d’acquisition et Vendor due diligences
  • Pactes d’associés
  • Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI…)
  • Garantie d’actif et de passif (GAP)
  • Gestion fiscale des cessions de titres et d’actifs

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

  • Approbation et dépôt des comptes annuels
  • Cession de parts sociales ou d’actions de sociétés commerciales
  • Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM …)
  • Augmentations et réductions du capital social des sociétés commerciales
  • Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services…
  • Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP…)

Droit des affaires

  • Conseil et pré-contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Baux commerciaux et baux professionnels
  • Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions générales de vente et/ou d’utilisation
  • Contrats de distribution
  • Cession, acquisition de fonds de commerce et baux commerciaux