Alors que le texte est en cours d’examen, les principales mesures attendues dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2018 sont les suivantes :
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Dès 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera supprimé et remplacé par l’IFI, assis sur la seule valeur du patrimoine immobilier. Le seuil d’assujettissement de 1,3 millions d’euros ne devrait pas être modifié, de même que le barème actuellement en vigueur et les principales règles en matière d’ISF (abattement de 30 % sur la résidence principale, exonération des actifs immobiliers professionnels, exonération à hauteur de 75 % des bois et forêts et des GFA…)Flat Tax
Un prélèvement forfaitaire de 30 % devrait être institué dès le 1er janvier 2018 sur les revenus du capital (plus-values mobilières, dividendes et intérêts), ce dernier se décomposant en un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 % et d’un taux de prélèvements sociaux de 17,2 %.Suppression des abattements pour durée de détention
Les abattements de droits communs et renforcés applicables aux plus-values mobilières seront supprimés à compter du 1er janvier 2018, à l’exception :- des cessions de titres de PME de moins de 10 ans
- des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans
- des dirigeants partant en retraite
Exonération de taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation, pour 80 % des français d’ici 2020 sera séquencée comme suit :- abattement fiscal de 30 % en 2018
- abattement fiscal de 65 % en 2019
- exonération totale en 2020
Revalorisation de 1 % du barème de l’impôt sur le revenu
Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs
Les plafonds de chiffre d’affaires annuel ou de recettes des régimes micro-BIC et micro-BNC applicables aux auto-entrepreneurs seraient désormais les suivants :- 70.000 € pour les activités de prestations de services
- 170.000 € pour les activités commerciales ou d’hébergement