Mesures concernant les indépendants
A compter du 1
er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants (ex RSI) sera adossée au régime général.
Les prestations seront servies comme pour les salariés par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et le recouvrement des cotisations sera assuré par les Urssaf.
Il existera une phase intermédiaire de deux années pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) devraient être progressivement assurées par les caisses du régime général.
A compter du 1
er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront d’une « année blanche » de cotisations sociales, sous condition de ressources (revenu annuel inférieur à 40.000 €).
Suppression du CICE et allègement des cotisations des employeurs
Le PLFSS 2018 prévoit la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui serait remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales comprenant deux volets :
- un allègement général de cotisations sociales versées par les employeurs (contributions assurance chômage et retraite complémentaire) au niveau du SMIC.
- une réduction de 6 points du taux des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 Smic
En conséquence, au niveau du SMIC, seule la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles resterait due (outre les contributions dues au titre du versement transport, de l’apprentissage, de la formation ou à l’effort de construction).
Hausse de la CSG et cotisations salariales allégées
Suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %), soit une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de leur rémunération brute.
Cette suppression aura pour contrepartie une augmentation de la CSG de 1,7 points.
Cette mesure devrait s’appliquer en deux temps au cours de l’année 2018 :
- dès le 1er janvier 2018, serait prévue une baisse de 2,25 points des cotisations salariales acquittées par les salariés, soit les deux tiers de la baisse totale prévue. Parallèlement la CSG serait augmentée de 1,7 points ;
- à compter du 1er octobre 2018 s’ajouterait l’exonération du reliquat des cotisations d’assurance chômage restant dues.
L’augmentation du taux de la CSG concernera tous revenus d’activité, de remplacement et du capital (sauf les allocations chômage et les indemnités journalières).
