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Compétences

Aktys est un cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil juridique et fiscal des entreprises et des sociétés, le droit des affaires et le droit commercial.

Transmission des entreprises et opérations sur leur capital

  • Opérations de prises de participations
  • Audits juridiques et fiscaux d’acquisition et Vendor due diligences
  • Pactes d’associés
  • Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI…)
  • Garantie d’actif et de passif (GAP)
  • Gestion fiscale des cessions de titres et d’actifs

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

  • Approbation et dépôt des comptes annuels
  • Cession de parts sociales ou d’actions de sociétés commerciales
  • Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM …)
  • Augmentations et réductions du capital social des sociétés commerciales
  • Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services…
  • Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP…)

Droit des affaires

  • Conseil et pré-contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Baux commerciaux et baux professionnels
  • Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions générales de vente et/ou d’utilisation
  • Contrats de distribution
  • Cession, acquisition de fonds de commerce et baux commerciaux

Fiscalité des entreprises et des transactions

  • Conseil et assistance en matière de gestion fiscale courante des entreprises et des groupes de sociétés (IS, TVA, impôts locaux).
  • Revue des liasses fiscales des entreprises et des groupes intégrés
  • Fiscalité des restructurations
  • Assistance à contrôle fiscal et vérification de comptabilité
  • Contentieux fiscaux, négociations avec l’administration fiscale

Fiscalité des particuliers et du patrimoine

  • Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal (ESPF)
  • Déclarations d’impôt sur le revenu, IFI, SCI…
  • Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques
  • Transmission d’entreprise et du patrimoine
  • Évaluation du patrimoine imposable